J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14157

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Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020539A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :
Mme Dalion (Claire, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux et Richard Jullien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société Daniel Mouchel, Patrick Leroux et Richard Jullien, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Mouchel, Patrick Leroux, Richard Jullien et Claire Dalion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».